1. Éditeur du site
2. Objet du site
Le site Solutions PAC présente des solutions de rénovation énergétique (pompes à chaleur) et permet à des particuliers de transmettre une demande en vue d'une mise en relation avec des professionnels partenaires. ALPA CONNECT agit comme opérateur de collecte et de mise en relation : la société n'exécute aucun travaux, ne réalise pas elle-même l'étude technique et n'intervient pas dans les contrats conclus entre le particulier et le professionnel partenaire.
3. Hébergement
Le site est hébergé par IONOS SARL — 7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex — Tél. 0970 808 911 — ionos.fr.
4. Accès au site et fonctionnement
Le site est accessible gratuitement. ALPA CONNECT s'efforce d'en assurer la disponibilité mais ne peut être tenue responsable des interruptions, notamment pour maintenance, mise à jour ou cause indépendante de sa volonté.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (textes, structure, éléments graphiques, code, logo) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.
6. Limitation de responsabilité
Les informations et simulations proposées sur le site sont fournies à titre indicatif et ne constituent ni un devis, ni un engagement contractuel. ALPA CONNECT ne saurait être tenue responsable des travaux réalisés par les professionnels partenaires, ni d'un éventuel refus d'aides publiques, dont l'attribution dépend de conditions propres à chaque dispositif.
7. Mise en relation avec des partenaires
Les demandes transmises via le formulaire peuvent être communiquées à un ou plusieurs professionnels partenaires afin qu'ils recontactent le particulier et, le cas échéant, réalisent une étude à domicile. Le particulier reste libre de donner suite ou non.
8. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. ALPA CONNECT n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
9. Droit applicable
Les présentes mentions sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.
10. Contact
Pour toute question : contact@solutions-pac.fr — 07 43 61 12 69. Les modalités de traitement des données figurent dans la politique de confidentialité.
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